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A-3.001, r. 14.1 - Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des commissaires de la Commission des lésions professionnelles

Article 5
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Texte complet
5. Lors du renouvellement du mandat, sous réserve de l’article 3, le traitement est le même que celui qui était versé avant ce renouvellement.
D. 726-98, a. 5.
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